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Amendement N° COM-1 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Déposé le 21 juin 2019 par : MM. Lozach, Kanner, Antiste, Assouline, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Magner, Manable, Mmes Monier, Sylvie Robert, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas opportun de créer l'Agence nationale du sport qui se substituera au ministère des sports pour mettre en œuvre des politiques publiques de sa compétence, avec des moyens vraisemblablement insuffisants et non garantis. La forme du GIP retenue pose, de surcroit, de nombreux problèmes juridiques.
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