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Amendement N° 26 rectifié (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire de 2018-2019
Discuté en séance le 2 juillet 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 juillet 2019 par : Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. – Alinéas 23 et 35
Compléter cet alinéa par les mots :
issu du collège des collectivités territoriales
II. – Alinéa 25
Remplacer les mots :
une ou plusieurs conférences des financeurs du sport pouvant comprendre
par les mots :
des conférences des financeurs du sport, à une échelle infrarégionale excepté en Corse et dans les collectivités d'outre-mer, comprenant
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la structuration des conférences territoriales relatives au sport et aux conférences des financeurs, en assurant aux collectivités territoriales une place décisive et stratégique en matière de stratégies de développement du sport.
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