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Amendement N° COM-117 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Énergie et climat
Déposé le 8 juillet 2019 par : M. Gremillet, rapporteur.
Avant l'alinéa 1
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…. – Après le 9° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, il est inséré un 10° ainsi rédigé :
« 10° Valoriser la biomasse à des fins énergétiques, en conciliant la production d'énergie avec l'agriculture et la sylviculture ; »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à introduire un nouvel objectif en matière de politique énergétique, parmi ceux visés à l'article L. 100-2 du code de l'énergie, qui porterait sur la valorisation de la biomasseà des fins énergétiques, en accordant une attention spécifique à la conciliation de cette production d'énergie avec l'agriculture et la sylviculture.
La biomasse est en effet une source d'énergie renouvelable à haut potentiel, qui permet de réemployer la fraction biodégradable des produits, résidus et déchets issus de l'activité agricole et forestière notamment.
Après avoir été définie juridiquement (loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement) et promue à travers une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et des schémas régionaux biomasse (loi no2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte), l'énergie issue de la biomasse devrait désormais faire l'objet d'un objectif propre, inscrit dans le code de l'énergie.
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