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Amendement N° COM-118 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Énergie et climat
Déposé le 8 juillet 2019 par : M. Gremillet, rapporteur.
Avant l'alinéa 1
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
.... – Le 3° de l'article L. 100-2 du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Le mot : « et » est remplacé par le signe : «, » ;
2° Il est complété par les mots : « et encourager la production simultanée de chaleur et d’électricité ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement tend à compléter les objectifs de la politique énergétique, inscrits à l'article L. 100-2 du code de l'énergie, par celui d'« encourager la production simultanéede chaleur et de d’électricité ».L'un des enjeux de la transition énergétique est en effet de renforcer l'efficacité et le rendement de nos modes de production d'énergie. Or, la chaleur fatale, c'est-à-dire la chaleur induite par un site ou un dispositif de production, n'est que peu souvent exploitée. Aussi conviendrait-il de favoriser les techniques qui permettent de la valoriser, telles que la récupération mais aussi la cogénération.
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