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Amendement N° COM-123 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Énergie et climat
Déposé le 8 juillet 2019 par : M. Gremillet, rapporteur.
I. – Après l'alinéa 8
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 4°, il est inséré un 4° bisainsi rédigé :
« 4° bisD’encourager la production d’énergie hydraulique, avec pour objectif l’atteinte de capacités installées de production d’au moins 27 gigawatts en 2028 ; »
II. – Alinéas 10 et 11
Supprimer ces alinéas
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de définir une cible de 27 gigawattspour l'objectif d'augmentation de la production d'énergie hydraulique introduit à l'Assemblée nationale.
Ce chiffrage permettrait de réaffirmer l'engagement du législateur en faveur de l’hydroélectricité, qui constitue une source d'énergie de base non intermittente, peu émissive en termes de gaz à effet de serre (GES) et dont le potentiel peut encore être développé : en effet, la part de la production hydraulique dans le mix électrique s'élevait à 10 % en 2017, ce qui laisse entrevoir des marges de progression.
Ce chiffrage serait cohérent avec le projet de PPE, qui prévoit une cible haute de 26, 7 gigawatts de capacités installées de production en 2028, ainsi qu'avec l'article 6 bisB du présent projet de loi qui facilite l'augmentation de puissance des installations existantes.
Il serait également utile à l'intelligibilité du droit, puisque les dispositions codifiées à l'article L. 100-4 du code de l'énergie sont quantifiées.
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