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Amendement N° COM-128 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Énergie et climat
Déposé le 8 juillet 2019 par : M. Gremillet, rapporteur.
I. – Alinéa 4
Remplacer la première occurrence des mots :
consommation d'énergie
par les mots :
consommation énergétique finale
et la seconde occurrence des mots :
consommation d'énergie
par les mots :
consommation énergétique primaire
II. – Alinéa 5
Après le mot :
développement
insérer les mots :
dans la consommation finale brute d'énergie
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à apporter des précisions rédactionnellesaux objectifs devant être fixés par la loi quinquennale.
À cette fin, il reprendrait, à droit constant, la terminologie exacte figurant à l'article L. 100-4 du code de l'énergie :
- les objectifs de réduction de la consommation d'énergie serait exprimés en énergie finale ;
- les objectifs de réduction de la consommation d'énergie fossile en énergie primaire ;
- les objectifs de développement des énergies renouvelables en termes de parts dans la consommation finale brute d'énergie.
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