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Amendement N° COM-131 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Énergie et climat

Déposé le 8 juillet 2019 par : M. Gremillet, rapporteur.

Photo de Daniel Gremillet 

Projet de loi N° 622 (2018-2019) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er juillet 2019, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat

Article 1er bis A

Alinéa 5

Après le mot :

chaleur

insérer les mots

, le carburant

Exposé Sommaire :

Le présent amendement tend à intégrer dans le champ de la loi quinquennale un objectif relatif aux carburantsissus d'énergies renouvelables, le droit existant prévoyant déjà un tel objectif qu'il est opportun de viser (4° du I de l'article L. 100-4 du code de l'énergie).

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