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Amendement N° COM-135 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Énergie et climat
Déposé le 8 juillet 2019 par : M. Gremillet, rapporteur.
Rédiger ainsi cet article :
I. – Le 3° de l’article L. 141-2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce volet quantifie les gisements d’énergies renouvelables valorisables par filière et par zone géographique ; »
II. – Le présent article est applicable aux programmations pluriannuelles de l'énergie publiées après 2022.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de renforcer le dispositif de quantification des gisements d’énergies renouvelables, tout en simplifiant ses modalités de mise en œuvre.
En effet, plutôt que d’alourdir la PPE d’un volet supplémentaire sur cette thématique, cette quantification serait effectuée dans le cadre du volet existant de la PPE portant sur l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération (3° de l'article L. 141-2 du code de l'énergie).
En outre, elle devrait être réalisée « par filière et par zone géographique », de manière à disposer d'informations d'une granularité et d'une diversité suffisantes.
Les modifications ainsi introduites s'appliqueraient aux programmations pluriannuelles de l'énergie publiées après 2022.
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