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Amendement N° COM-139 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Énergie et climat
Déposé le 8 juillet 2019 par : M. Gremillet, rapporteur.
1° Alinéa 6
Après les mots :
mise en place
insérer les mots :
par l'État
2° Alinéa 9, deuxième phrase :
Remplacer les mots :
Ces mesures
par le mot :
Elles
et compléter cette phrase par les mots :
et précisent les modalités de financement des dispositifs d'accompagnement
3° Alinéa 9, dernière phrase
En conséquence, supprimer cette phrase
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à expliciter le fait que les mesures d'accompagnement spécifique des salariés concernés par la fermeture des quatre dernières centrales électriques au charbon seront mises en place par l'État.
La décision de fermer ces centrales étant une décision de l'État justifiée par un motif d'intérêt général, l'accompagnement des salariés relève également de l'État et de la solidarité nationale.
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