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Amendement N° COM-160 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Énergie et climat
Déposé le 8 juillet 2019 par : M. Gremillet, rapporteur.
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots
, pour certaines opérations dont la liste est fixée par arrêté du ministère chargé de l’énergie
par les mots :
dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’énergie
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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