Amendement N° COM-193 (Adopté)

Amendement rédactionnel reprenant la terminologie employée par le nouvel objectif relatif au développement de l'hydrogène bas carbone et renouvelable introduit à l'article 1^er.

La modification proposée ne peut cependant aller, comme le rapporteur le souhaiterait, jusqu'à étendre le dispositif de soutien envisagé à l'hydrogène bas carbone du fait des articles 38 et 40 de la Constitution, qui ne permettent pas à un amendement d'origine parlementaire d'étendre le champ d'une habilitation ni d'augmenter une charge publique.

Un tel mécanisme serait pourtant parfaitement cohérent avec les objectifs du projet de loi. Comme l’hydrogène renouvelable, l’hydrogène bas carbone peut en effet contribuer massivement à la décarbonation de l'hydrogène industriel et du gaz transitant dans les réseaux ou au stockage de l’électricité renouvelable.

Pour atteindre ces objectifs, rien ne justifie que l'hydrogène produit à partir d'électricité faiblement émettrice de gaz à effet de serre soit traité différemment de l'hydrogène produit à partir d'électricité renouvelable.

Dans les deux cas, les coûts de production de l’hydrogène par électrolyse de l’eau, qui sont plus élevés que ceux de l’hydrogène fossile produit par reformage, justifient qu'un dispositif de soutien soit mis en place pour compenser transitoirement ce différentiel de coût et accompagner la maturation de la filière.

Pour remplacer l'hydrogène « gris » par de l'hydrogène « vert », toutes les sources d’énergie bas carbone et renouvelables doivent être mobilisées et soutenues.