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Amendement N° COM-241 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Énergie et climat
Déposé le 9 juillet 2019 par : M. Gremillet, rapporteur.
Après l’alinéa 8
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 4°, il est inséré un 4° terainsi rédigé :
« 4° terDe favoriser la production d’électricité issue d’installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées en mer, avec pour objectif l’augmentation des capacités installées de production d’au moins 1 gigawatt par an d’ici 2024 ; »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de transcrire dans la loi l’annonce faite par le Premier ministre, à l’occasion de son discours de politique générale du 12 juin 2019, « d’augmenter le rythme des futurs appels d’offres à un gigawatt par an ».
Il est cohérent avec les informations communiquées par le ministre de la Transition écologique et solidaire dans le cadre de son déplacement à Saint-Nazaire, deux jours plus tard : « François de Rugy a annoncé l’augmentation des objectifs des énergies marines renouvelables fixés dans le Programmation pluriannuelle de l’énergie. Le projet publié en janvier 2019 prévoyait le lancement et l’attribution de projets éolien en mer pour une moyenne d’environ 750 MW par an d’ici 2024.Conformément à l’annonce du Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, François de Rugy a annoncé le rehaussement de cette ambition en fixant un objectif d’1 GW par an».
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