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Sous-Amendement N° COM-242 à l'amendement N° 219 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Énergie et climat

Déposé le 9 juillet 2019 par : M. Gremillet, rapporteur.

Photo de Daniel Gremillet 

Projet de loi N° 622 (2018-2019) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er juillet 2019, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat

Article 1er

Amendement n°COM-219, alinéa 3

1° Au début de l'alinéa, insérer les mots :

Elle comprend en annexe

2° Remplacer les mots :

au démantèlement des réacteurs

par le mot :

aux opérations de démantèlement des installations

et les mots :

est publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l'énergie

par les mots :

engagées dans le cadre de la mise en œuvre de l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité mentionné au 5° du I de l'article L. 100-4

Exposé Sommaire :

Le présent sous-amendement a pour objectif d'apporter quelques modifications rédactionnelles à l'amendement de Mme Bories, rapporteure pour avis de la commission du développement durable, instituant une feuille de route relative au démantèlement des réacteurs nucléairesen annexe à la PPE.

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