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Amendement N° COM-7 2ème rectif. (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Énergie et climat
( amendements identiques : )
Déposé le 9 juillet 2019 par : Mmes Noël, Duranton, Garriaud-Maylam, Troendlé, MM. Lefèvre, Panunzi, Mme Deromedi, MM. Daniel Laurent, Revet, Bernard Fournier, Mme Anne-Marie Bertrand.
Aux alinéas 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 16, 19 et 21 :
Après le mot, "climat",
insérer le mot : "et la qualité de l'air"
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de compléter l'intitulé du Haut Conseil pour le climat en l'intitulant : "Haut Conseil pour le climat et la qualité de l'air".
Aujourd'hui, il n'est, en effet, plus possible de dissocier les défis majeurs liés aux gaz à effet de serre de ceux des polluants de l'air. Les scientifiques se doivent de travailler conjointement sur ces deux sujets.
Les mesures publiques prises par le passée avaient pu avoir des incidences positives ou négatives sur les différentes composantes de l'air.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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