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Amendement N° COM-86 (Satisfait)

Commission des affaires économiques

Énergie et climat

Déposé le 5 juillet 2019 par : M. Adnot.

Photo de Philippe Adnot 

Projet de loi N° 622 (2018-2019) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er juillet 2019, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat

Article 1er bis A

Alinéa 5

Après le mot "chaleur"

insérer les mots:

", les transports"

Exposé Sommaire :

La contribution fondamentale du secteur des transports à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone doit être affirmée par la loi de programmation énergétique, dans les objectifs de développement des énergies renouvelables qu’elle fixera tous les cinq ans. Tel est l'objet du présent amendement.

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