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Amendement N° COM-9 2ème rectif. (Rejeté)

Commission des affaires économiques

Énergie et climat


( amendements identiques : )

Déposé le 9 juillet 2019 par : Mmes Noël, Duranton, Garriaud-Maylam, M. Brisson, Mme Troendlé, MM. Lefèvre, Panunzi, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Daniel Laurent, Revet, Bernard Fournier, Mme Anne-Marie Bertrand.

Photo de Sylviane Noël Photo de Nicole Duranton Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Max Brisson Photo de Catherine Troendle Photo de Antoine Lefèvre Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Jacky Deromedi Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Daniel Laurent Photo de Charles Revet Photo de Bernard Fournier Photo de Anne-Marie Bertrand 

Projet de loi N° 622 (2018-2019) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er juillet 2019, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat

Article 3 bis

Compléter ainsi l'alinéa 1 :

"en tenant compte des spécificités géographiques et d'altitude"

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement est de tenir compte des contraintes particulières de certaines zones géographiques et d'altitude

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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