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Amendement N° COM-18 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nominations de rapporteurs
Déposé le 5 juillet 2019 par : M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Savoldelli, Bocquet.
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Les conditions de désignation des responsables du futur établissement public doivent respecter les règles en vigueur dans la fonction publique de l’État. C’est une des conditions de transparence et d’exemplarité que l’État doit aux nombreuses personnes qui ont apporté leurs concours financiers à l’entreprise de restauration de la cathédrale.
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