Amendement N° COM-19 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Nominations de rapporteurs

Déposé le 5 juillet 2019 par : M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Savoldelli, Bocquet.

Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Céline Brulin Photo de Pascal Savoldelli Photo de Éric Bocquet 

Alinéa 12

Compléter cet alinéa par la phrase ainsi rédigée :

« Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments historiques, les enseignants-chercheurs, les directeurs de recherche et les chercheurs du CNRS. »

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est essentiel d’assurer la présence de spécialistes reconnus dans le conseil scientifique du futur établissement public. Certes, sa composition précise est définie par décret, mais nous estimons qu’il est utile que le législateur impose la nécessité d’y intégrer des fonctionnaires dont les compétences scientifiques sont reconnues.

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