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Amendement N° COM-26 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Nominations de rapporteurs

Déposé le 8 juillet 2019 par : M. Schmitz, rapporteur.

Photo de Alain Schmitz 

Projet de loi N° 627 (2018-2019) adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 3

Alinéa 1

Remplacer la date :

16 avril 2019

par la date :

15 avril 2019

Exposé Sommaire :

Cet amendement opère une coordination avec celui proposé à l'article 1er pour lancer la souscription nationale à compter de la date de la survenance du sinistre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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