Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-32 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nominations de rapporteurs
Déposé le 8 juillet 2019 par : M. Schmitz, rapporteur.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la disposition, introduite par le Sénat en première lecture, précisant que la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame est exercée sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.