Amendement N° 2 (Rejeté)

La réécriture de cet article, opérée par l'Assemblée nationale en seconde lecture à l'initiative du gouvernement, a permis de lever un certain nombre de doutes quant à la volonté du gouvernement de déroger à certaines réglementations applicables aux travaux publics, notamment en matière de commande publique et de procédure de concertation et de règlement des conflits. A ce titre, les auteurs de cet amendement contestent la volonté de déroger à la consultation par l'autorité administrative de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.

Par ailleurs, cette limitation du recours aux ordonnances montre bien d'ailleurs la difficulté qu'a le gouvernement à identifier les procédures réglementaires applicables à la restauration et la conservation des monuments historiques qui seraient susceptibles de ralentir les opérations de la cathédrale Notre-Dame de Paris alors même que d'autres chantiers d'importance équivalente ont pu être mené à bien dans des délais tout à fait raisonnables. C'est pourquoi il ne paraît pas nécessaire aux auteurs de cet amendement de maintenir cette disposition dans le texte, d'autant plus que son respect vis à vis de la jurisprudence constitutionnelle relative au recours aux ordonnances et aux conditions de délégation du pouvoir législatif au pouvoir exécutif n'est pas garanti. Pour finir, les auteurs de cet amendement contestent ce recours aux ordonnances qui viserait à créer un précédent et à faire du chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris une opération réglementairement d'exception. Si cette opération doit marquer l'Histoire, il faut que ce soit par son exemplarité et la démonstration que le système français de travaux de conservation et de restauration est parfaitement adapté aux enjeux.