Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3 (Rejeté)
Simplification du code de commerce
Discuté en séance le 10 juillet 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juillet 2019 par : M. Assouline, Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 1
Supprimer le mot :
exclusivement
Exposé Sommaire :
Alors que l'article 8 donne compétence à l'établissement public chargé des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame, pour "réaliser des travaux d'aménagement de l'environnement immédiat de la cathédrale…", il semble important de ne pas restreindre le périmètre du financement par le produit de la souscription aux seuls travaux de conservation et de restauration de la cathédrale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.