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Amendement N° 191 2ème rectif. (Rejeté)

Loi de finances pour 2019

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 15 juillet 2019 par : M. Courteau, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Roland Courteau Photo de Viviane Artigalas Photo de Martial Bourquin Photo de Catherine Conconne Photo de Marc Daunis Photo de Alain Duran Photo de Annie Guillemot Photo de Xavier Iacovelli Photo de Franck Montaugé Photo de Jean-Claude Tissot 

Texte de la commission N° 658 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat

Article 6 octies

Alinéas 4 et 9

Remplacer le mot :

renouvelable

par les mots :

bas carbone produit par électrolyse

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à favoriser le développement de la production d'hydrogène sur une grande échelle, celui-ci étant amené à jouer un rôle fondamental dans la transition énergétique.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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