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Amendement N° 248 (Adopté)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 16 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2019 par : M. Canevet.
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « et de froid » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure dans la loi la consommation finale de froid.
L'augmentation de la chaleur atmosphérique et des besoins industriels induisent une augmentation de la demande en froid et donc de la consommation finale de froid.
Or, cette consommation finale de froid est fortement émettrice de Gaz à Effet de Serre, en particulier par des apports issus des énergies fossiles.
Elle doit donc être également concernée par les objectifs d'énergies renouvelables.
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