Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 260 (Rejeté)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 16 juillet 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juillet 2019 par : M. Gay, Mmes Cukierman, Lienemann, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 22
Après le mot :
hydraulique
insérer les mots :
sous maitrise publique
Exposé Sommaire :
Si nous souscrivons à la nécessité de développer notre production hydroélectrique, qui constitue une source d’énergie de base non intermittente, peu émissive en termes de gaz à effet de serre. Il est impératif que ce développement se fasse sous maitrise publique afin que les enjeux de protection de l’environnement et de continuité écologique soient respectés et que soit donnée priorité à l’optimisation du parc existant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.