Déposé le 15 juillet 2019 par : MM. Gontard, Gay, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 7, première phrase
Après le mot :
décret
insérer les mots :
pris après avis du Conseil national de la transition écologique
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les membres du Haut conseil pour le climat soient nommés, certes par le pouvoir exécutif, mais après avis du Conseil national de la transition écologique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.