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Amendement N° 437 rectifié (Rejeté)
Loi de finances pour 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2019 par : MM. Jacquin, Joël Bigot, Patrice Joly, Mme Lepage, M. Manable, Mme Monier, MM. Roger, Marie, Mme Blondin, MM. Kerrouche, Montaugé.
Texte de la commission N° 658 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3 duodecies
Après l’article 3 duodecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ierdu code de la consommation est complétée par une sous-section ... ainsi rédigée :
« Sous-section …
« Transport de personnes de marchandises ou de déménagement
« Art. L. 122-…. – Les messages publicitaires en faveur de la commercialisation ou de l’organisation d’une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagements doivent être assortis d’un message indiquant la quantité moyenne de dioxyde de carbone émise, par kilomètre et par personne, par le mode de transport concerné. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que les publicités en faveur des prestations de transport de personnes, de marchandises ou de déménagements indiquent la quantité de CO2 émise en moyenne, par kilomètre et par personne.
D’ores et déjà, l’article L. 1431-3 du code des transports oblige à toute personne qui commercialise ou organise une telle prestation d’informer le bénéficiaire de la quantité de gaz à effet de serre émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation. Les auteurs de cet amendement souhaitent s’inscrire dans cette logique d’information des usagers concernant la consommation énergétique induite.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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