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Sous-Amendement N° 486 à l'amendement N° 240 (Adopté)
Loi de finances pour 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 juillet 2019 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Amendement n° 240, alinéas 1 à 3
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement supprime les limitations à l'intégration du bilan carbone.
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