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Amendement N° 491 (Adopté)
Loi de finances pour 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juillet 2019 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 5, première phrase
Après le mot :
poursuivi
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
au cours des dix prochaines années.
Exposé Sommaire :
Afin de donner une perspective de long terme, cet amendement prévoit que l'évaluation du gisement d'économies d'énergie atteignables à un coût raisonnable réalisée par l'Ademe porte sur les dix prochaines années, et non seulement sur la période quinquennale couverte par la loi prévue à l'article 1erbisA. Comme la PPE, cette évaluation sur les dix prochaines années sera réactualisée tous les cinq ans, de façon glissante.
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