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Amendement N° 493 (Adopté)

Loi de finances pour 2019

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 17 juillet 2019 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Daniel Gremillet 

Texte de la commission N° 658 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat

Article 5

Alinéa 38

Remplacer la référence :

L. 511-2

par la référence :

L. 511-3

Exposé Sommaire :

Correction d'une erreur de référence pour viser les agents de la DGCCRF.

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