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Amendement N° 513 (Adopté)
Loi de finances pour 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 juillet 2019 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
I. – Alinéa 50
Remplacer le mot :
août
par le mot :
décembre
II. – Alinéa 51
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'obligation d'information sur une base mensuelle sur toute l'année 2020.
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