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Amendement N° 61 rectifié (Retiré)
Loi de finances pour 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2019 par : Mmes Noël, Duranton, Garriaud-Maylam, Puissat, Troendlé, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Laménie, Daniel Laurent, Revet, Bernard Fournier, Mmes Anne-Marie Bertrand, Morhet-Richaud.
Texte de la commission N° 658 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 6 quinquies
Après l'article 6 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À titre expérimental, dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l'atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique sont favorisées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à soutenir, à titre expérimental et dans les territoires couverts par un plan de protection de l’atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique sont favorisées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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