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Amendement N° 70 3ème rectif. (Rejeté)
Loi de finances pour 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 436 436 )
Déposé le 16 juillet 2019 par : Mme Ghali, M. Iacovelli, Mme Monier, M. Manable, Mme Lepage, M. Mazuir.
Texte de la commission N° 658 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ énergie et au climat relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3 terdecies
Après l'article 3 terdecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l’article L. 5321-1 du code des transports est complété par les mots : « en prenant en compte la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre générées par le séjour du navire en port ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans le calcul des droits de port, la pollution engendrée par les carburants des navires qui stationnent dans les ports maritimes français.
En effet, durant leur stationnement en port, les navires continuent de consommer du carburant polluant et ainsi génèrent en continu des particules fines. Certaines études assurent que les émissions de gaz à effet de serre produites par ces paquebots sont plusieurs milliers de fois plus importantes que celles d’un véhicule terrestre classique.
La pollution au fioul lourd tue des milliers de personnes chaque année et les conséquences sur la couche d’ozone sont aussi désastreuses.
S’il est nécessaire de réguler l’utilisation des automobiles et de l’adapter aux défis climatiques de notre époque, le statu quo sur la question des navires de croisières ne peut plus durer. Il est nécessaire de responsabiliser les armateurs et d’apporter des correctifs à ces pratiques qui vont à l’encontre des engagements de la France en matière de dérèglement climatique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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