Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-107 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : M. Gontard, Mmes Assassi, Cukierman, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 9
I. Alinéa 4
Remplacer les mots :
« D’un point de reprise des »
Par les mots :
« des bacs de tri sélectif pour récupérer les »
II. Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« L’établissement informe de manière visible les consommateurs de ce dispositif »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser ce qu’on entend par « point de reprise » des déchets d’emballage dans les supermarchés. Ils estiment que ces points de reprise doivent être de véritables bacs de tri pour permettre effectivement aux consommateurs non seulement d’y avoir accès en autonomie mais également de permettre au sein même de ces points de reprises de faire la distinction entre les différents emballages : cartons, plastiques ou autres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.