Amendement N° COM-112 (Rejeté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Ajournement du sénat

Déposé le 13 septembre 2019 par : M. Gontard, Mmes Assassi, Cukierman, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman Photo de Fabien Gay 

I. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Après l’alinéa 12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« A compter du 1erjanvier 2030, il est mis fin à la mise à disposition et à l’utilisation de plastique à usage unique »

I. Par conséquence faire précéder le premier alinéa de la mention « I. »

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent que le Parlement français s’engage plus en avant dans la lutte contre le gaspillage et interdise purement et simplement l’utilisation de plastique à usage unique à l’horizon 2030, ce qui laisse largement le temps aux industriels de s’adapter à une telle mesure.

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