Déposé le 13 septembre 2019 par : M. Gontard, Mmes Assassi, Cukierman, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Après l’alinéa 12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 1erjanvier 2030, il est mis fin à la mise à disposition et à l’utilisation de plastique à usage unique »
I. Par conséquence faire précéder le premier alinéa de la mention « I. »
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le Parlement français s’engage plus en avant dans la lutte contre le gaspillage et interdise purement et simplement l’utilisation de plastique à usage unique à l’horizon 2030, ce qui laisse largement le temps aux industriels de s’adapter à une telle mesure.
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