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Amendement N° COM-244 (Irrecevable)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : M. Prince.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Après l'article 9
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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