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Amendement N° COM-282 (Retiré)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : M. Mandelli.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 5
Alinéa 3
Avant les mots "réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus", ajouter les mots "donner à titre gracieux à des oeuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, social, humanitaire reconnues d'intérêt général"
Exposé Sommaire :
En France, 630 millions d'euros de produits neufs non-alimentaires sont détruits chaque année par les industriels quand 8, 7 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté en France.
Le don doit être reconnu et encouragé.
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