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Amendement N° COM-296 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : M. Kern, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Marseille, les membres du groupe Union Centriste.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Avant l'article 12
Avantl'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 9° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, après les mots “opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet”, insérer les mots “, y compris sur des ordures ménagères résiduelles”.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de soutenir la valorisation des combustibles solides de récupération quelle que soit leur provenance.
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