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Amendement N° COM-304 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : MM. Marseille, Kern, Mme Sollogoub, M. Longeot, les membres du groupe Union Centriste.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 8
Après l'alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé:
“VI. Le cahier des charges des éco-organismes fixe des objectifs quantitatifs à atteindre, notamment en matière de prévention, de réemploi, de réparation, de réutilisation et de recyclage.”
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'intégrer des objectifs de prévention, de réemploi, de réparation, de réutilisation et de recyclage dans le cahier des charges des éco-organismes.
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