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Amendement N° COM-305 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : MM. Marseille, Kern, Mme Sollogoub, M. Longeot, les membres du groupe Union Centriste.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 8
Après l'alinéa 5, insérer deux alinéas ainsi rédigés:
“La gouvernance des éco-organismes associe des représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, des ONG de protection de l’environnement, des associations de protection des consommateurs, des acteurs du réemploi et des opérateurs de traitement des déchets et de valorisation.
La liste des organisations représentées et les conditions de leur participation aux instances dirigeantes des éco-organismes est précisée par décret.”
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'élargir la gouvernance des éco-organismes aux parties prenantes.
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