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Amendement N° COM-386 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont, les membres du groupe La République En Marche.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 1er
Alinéa 2
Après les mots « par voie de marquage ou d’étiquetage, »
Ajouter les mots :
« ou tout autre procédé approprié, »
Exposé Sommaire :
La rédaction proposée permet d’assurer de façon plus efficace l’information du consommateur – objet de l’article 1er– en s’adaptant à la communication la plus adéquate selon le produit concerné.
Notamment dans un contexte général de réduction de l’emballage papier / plastique, il est essentiel que l’information au consommateur puisse également être dématérialisée.
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