Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-387 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont, les membres du groupe La République En Marche.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 1er
Alinéa 3
rédiger ainsi l'alinéa
« Un décret en Conseil d’État définit les catégories de produits concernés, les modalités d’information des consommateurs, et les indicateurs et méthodes d’évaluation qui s´appliquent aux producteurs et importateurs. »
Exposé Sommaire :
En l'absence de consensus sur la définition de la matière recyclée, ni de méthodes de calcul approuvées, vérifiables et adaptées aux caractéristiques propres des matériaux et filières concernées, l'amendement prévoit de préciser si les chutes de production, recyclées par les industriels, font partie ou non de la « matière recyclée », mais aussi la méthodologie à employer pour identifier et garantir l’origine de la matière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.