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Amendement N° COM-388 (Retiré)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont, les membres du groupe La République En Marche.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 2
I. - Alinéa 2
Après les mots :
« communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits »
insérer les mots :
« et au consommateur »
II. – A l’alinéa 3
Après les mots :
« par tout autre procédé approprié »
insérer les mots :
« physique, visible directement en magasin, en ligne ou hors ligne (pour les paramètres uniquement) ».
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à renforcer la transparence de l’indice de réparabilité. Afin qu'il reflète la réalité et d’éviter les fausses déclarations de metteurs sur le marché, cet indice doit être transparent et reproductible quant à la méthodologie et aux résultats relatifs à chaque critère d’évaluation de l’indice, permettant au public (Etat, consommateurs, ONG, organisme tiers, distributeurs, fabricants concurrents, etc.) de vérifier la fiabilité des informations fournies par les fabricants et ainsi d’améliorer la pertinence de l’indice.
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