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Amendement N° COM-411 (Retiré)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont, les membres du groupe La République En Marche.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 5
Alinéa 3
remplacer les mots « ou de recycler leurs invendus » par les mots « ou, à défaut, de recycler leurs invendus ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement demande aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs de privilégier une solution de réemploi et de réutilisation en premier lieu, et seulement à défaut, d’opter pour une solution de recyclage. Cela évitera par exemple que des vêtements neufs soient utilisés pour faire du rembourrage plutôt que donnés pour être portés.
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