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Amendement N° COM-416 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont, les membres du groupe La République En Marche.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Après l'article 6
Après l'article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’alinéa 2 de l’article L111-5-1 du Code de la construction et de l’habitat, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
A compter du 1er janvier 2021, toutes les constructions neuves dont le montant des travaux est supérieur à un seuil défini par décret devront être initiés en BIM.
Exposé Sommaire :
Il est important aujourd’hui d’anticiper la décontraction d’un bâtiment afin de mettre en place une démarche d’économie circulaire.
Nous proposons ici de généraliser de manière échelonnée dans le temps et par taille d’ouvrage le Building Information Modeling(BIM) pour qu’en 2026, tous les projets de construction neuve initiés dans l’année, le soient en BIM.
Cet outil permet à l’ensemble des acteurs impliqués dans un projet de construction de partager leurs données lors de son évolution, depuis sa programmation jusqu’à son exploitation. Il permet également de modéliser les bâtiments existants, en y intégrant d'exploitation, voire de fin de vie.
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