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Amendement N° COM-435 rectifié (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 17 septembre 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont, les membres du groupe La République En Marche.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 8
Alinéa 44
I. Dans la première phrase après les mots « surface de vente»
Ajouter les mots « et de stockage »
II. Dans la deuxième phrase après les mots « surface de vente»
Ajouter les mots « et de stockage »
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Les distributeurs-grossistes (commerce inter-entreprises) ne disposent pas d’une surface de vente mais d’une surface de stockage.
NB:La présente rectification porte sur une modification rédactionnelle.
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