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Amendement N° COM-436 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont, les membres du groupe La République En Marche.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 8
Compléter l’article 8 par deux alinéa ainsi rédigé :
“Art. L. 541-10-9 - Une entreprise ou organisme titulaire d'un agrément prévu à l'article R. 543-58 met en œuvre les actions nécessaires pour réduire le nombre d’emballages plastiques ménagers à usage unique mis sur le marché par les personnes visées à l’article R. 543-56 du code de l’environnement. Cet objectif pourra être atteint par l’élimination de certains emballages et le développement d’emballages réemployables.
Un décret fixe, au plus tard le 1er janvier 2021, l’objectif à atteindre, lequel est révisé à la hausse tous les deux ans.”
Exposé Sommaire :
Cet amendement introduit un objectif de réduction des emballages plastiques ménagers mis sur le marché, lequel devra être précisé par décret. Les emballages plastiques représentent 45% de la consommation plastique en France et sont une des principales sources de pollution plastique.
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