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Amendement N° COM-439 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont, les membres du groupe La République En Marche.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 8
Alinéa 36
Après les mots « la recyclabilité »
Insérer les mots «, la biodégradabilité dans l’eau, l’eau de mer et les sols sous réserve qu’elle apporte un bénéfice environnemental »
Exposé Sommaire :
La modulation des contribution financières versées par les producteurs prend en considération un nombre importants de critères, mais pas celui de la biodégradabilité. Pourtant, cela permettrait de renforcer la lutte contre la pollution liée à certains déchets abandonnés au sol ou dans la nature.
Tel est l’objectif du présent amendement.
Il limite cette prise en compte aux situations pour lesquelles un bénéfice environnemental est avéré.
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