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Amendement N° COM-446 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Après l'article 10
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation pour déterminer l’impact des plastiques biosourcés et/ou biodégradables.
Exposé Sommaire :
Cet amendement demande un rapport d’évaluation pour déterminer l’impact des plastiques biosourcés et biodégradables. Ce rapport permettra de connaître leurs impacts environnementaux, sanitaires et techniques.
Il inclura également des recommandations pour simplifier et harmoniser les consignes sur la fin de vie de ces plastiques, permettant de clarifier les différences et d'ôter les doutes du consommateur sur les attitudes à adopter dans le geste de tri.
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