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Amendement N° COM-452 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont, les membres du groupe La République En Marche.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 2
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
« ainsi que des paramètres ayant permis de l’établir ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la transparence de l’indice de réparabilité.
Cet indice doit être transparent et vérifiable quant à la méthodologie et aux résultats relatifs à chaque critère d’évaluation de l’indice car cela permettra au public (Etat, consommateurs, ONG, organisme tiers, distributeurs, fabricants concurrents, etc.) de vérifier la fiabilité des informations fournies par les fabricants, se défendre en cas d’informations mensongères et ainsi d’améliorer la pertinence de l’indice.
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